Politique de Confidentialité – MOBILSTOCK SAS
MOBILSTOCK SAS
8, rue de la Poudrière – 68120 RICHWILLER
Tél. : 03 89 51 24 45
Dernière mise à jour : juin 2024
1. Responsable du traitement
La société MOBILSTOCK SAS, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 439 955 675,
dont le siège social est situé au 8, rue de la Poudrière, 68120 RICHWILLER,
agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, numéro de client;
- Données de commande : produits achetés, historique des achats, devis, factures;
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via cookies);
- Données de paiement : coordonnées bancaires (uniquement pour le traitement des transactions, non stockées).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Finalité
Base légale
Durée de conservation
Exécution des commandes (livraison, facturation)
Exécution d’un contrat (RGPD art. 6.1.b)
3 ans après la dernière commande
Support client (SAV, réclamations)
Exécution d’un contrat
3 ans
Obligations légales (comptabilité, fiscales)
Obligation légale (RGPD art. 6.1.c)
10 ans
Marketing (newsletters, offres promotionnelles)
Consentement (RGPD art. 6.1.a)
Jusqu’à retrait du consentement
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux services suivants :
- Service commercial et administratif;
- Service logistique (livraisons);
- Prestataires techniques (hébergeur, maintenance).
Transmission à des tiers : Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite,
sauf obligation légale (ex : transmission aux autorités pour les dossiers d’immigration).
5. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour :
- Fonctionnement technique (session utilisateur);
- Analyse d’audience (Google Analytics);
- Publicité ciblée (Facebook Pixel, si activé).
Gestion des cookies : Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies via notre bannière de consentement
ou directement dans votre navigateur.
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données;
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes;
- Droit à l’effacement ("droit à l’oubli");
- Droit d’opposition : Refuser le traitement (ex : marketing);
- Droit à la portabilité : Récupérer vos données;
- Droit de limitation : Suspendre le traitement dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO :
MOBILSTOCK SAS – DPO
8 rue de la Poudrière – 68120 RICHWILLER
Email : dpo@mobilstock.fr
Délai de réponse : 1 mois (RGPD art. 12.3)
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement des données (SSL/TLS pour les transmissions);
- Accès restreint aux données (authentification forte);
- Hébergement en France (OVH ou équivalent);
- Sauvegardes régulières et sécurisées;
- Contrats de confidentialité avec les prestataires.
8. Transferts de données hors UE
Vos données sont hébergées exclusivement en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.
En cas d’exception (ex : utilisation d’un outil américain comme Google Analytics),
nous nous assurons que le prestataire est conforme au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
9. Conservation des données
Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données clients : 3 ans après la dernière interaction;
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale);
- Données de prospection : jusqu’à retrait du consentement;
- Cookies : 13 mois maximum.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les versions successives sont archivées et consultables sur demande.
En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur notre site.
11. Contact
Pour toute question :
MOBILSTOCK SAS
8 rue de la Poudrière – 68120 RICHWILLER
Tél. : 03 89 51 24 45
Email : contact@mobilstock.fr
DPO : dpo@mobilstock.fr
© 2024 MOBILSTOCK SAS – Tous droits réservés | Conditions Générales de Vente | Gestion des Cookies
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- Données de paiement : coordonnées bancaires (uniquement pour le traitement des transactions, non stockées).
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Exécution des commandes (livraison, facturation) | Exécution d’un contrat (RGPD art. 6.1.b) | 3 ans après la dernière commande |
| Support client (SAV, réclamations) | Exécution d’un contrat | 3 ans |
| Obligations légales (comptabilité, fiscales) | Obligation légale (RGPD art. 6.1.c) | 10 ans |
| Marketing (newsletters, offres promotionnelles) | Consentement (RGPD art. 6.1.a) | Jusqu’à retrait du consentement |
4. Destinataires des données
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- Prestataires techniques (hébergeur, maintenance).
Transmission à des tiers : Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite, sauf obligation légale (ex : transmission aux autorités pour les dossiers d’immigration).
5. Cookies et traceurs
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6. Vos droits RGPD
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7. Sécurité des données
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- Contrats de confidentialité avec les prestataires.
8. Transferts de données hors UE
Vos données sont hébergées exclusivement en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE. En cas d’exception (ex : utilisation d’un outil américain comme Google Analytics), nous nous assurons que le prestataire est conforme au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
9. Conservation des données
Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données clients : 3 ans après la dernière interaction;
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- Cookies : 13 mois maximum.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les versions successives sont archivées et consultables sur demande. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur notre site.
11. Contact
Pour toute question :
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